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Cannabis CBD : une jurisprudence en France ?

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Le 2 avril 2019 est une date très attendue pour The Pot Company, mais également pour toute la filière du chanvre bien-être française. Mardi prochain, c’est au cours d’une audience publique que la cour de cassation rendra sa décision finale, après plus de huit mois d’un feuilleton juridique d’une grande nouveauté, en passe de faire jurisprudence.

12 juillet 2018, Dijon, quartier de la Gare, rue Guillaume Tell, une boutique de chanvre ouvre ses portes. Les produits commercialisés à l’intérieur ? Des graines de collections, de l’huile, des vaporisateurs, des gélules, tous à base de cannabidiol (CBD). Les produits CBD, au cœur de vifs débats ces derniers mois, ont conduit les deux gérants dans une tourmente juridique qui prendra peut-être fin ce fameux 2 avril, date espérée d’une avancée sans précédent sur ces questions de société. En effet, un mois seulement après l’ouverture, le magasin est perquisitionné, les dirigeants de la jeune société gardés à vue, et l’intégralité de la marchandise saisie. S’ensuit un contrôle judiciaire des deux intéressés, finalement levé le 25 octobre dernier, une contestation de la décision de justice en premier recours, un pourvoi en cassation, et une réouverture du magasin le 22 février. Dans l’attente de l’ultime décision de justice, la boutique fait carton plein, et The Pot Company figure de symbole.

L’association NORML France apporte tout son soutien à The Pot Company dans son communiqué en date du 27 mars. De même, LAMARIEJEANNE Paris considère que le soutien de tous les acteurs de ce secteur, encore en structuration, est primordial. Nous encourageons vivement à participer à la cagnotte Leetchi organisée par The Pot Company, afin d’aider les deux gérants à couvrir les frais liés à cette procédure judiciaire.

 Le procès The Pot Company en 8 dates-clés :

12 juillet 2018 : ouverture de la boutique The Pot Company à Dijon

20 août 2018 : perquisition de la boutique et mise en garde à vue des deux gérants et d’un conseiller veille juridique, saisie de l’ensemble de la marchandise et du matériel informatique

22 août 2018 : placement sous contrôle judiciaire des deux gérants, ordonnance de fermeture pour une durée de six mois

24 août 2018 : contestation des deux procédures de placement sous contrôle judiciaire et opposition sur l’ordonnance de fermeture de la boutique

25 octobre 2018 : première décision, la cour d’appel de Dijon rend son arrêt et ordonne la levée des deux placements sous contrôle judiciaire

28 novembre 2018 : deuxième décision, la cour d’appel de Dijon rend un arrêt favorable, la boutique peut ouvrir à nouveau

29 novembre 2018 : l’avocat général, représentant du procureur général de Dijon, conteste la décision et se pourvoit en cassation

2 avril 2019 : étude du dossier devant la Cour de Cassation