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Cannabis : la légalisation en France ?

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L’opinion des français concernant le cannabis est à un « point de bascule » nous révélait l’année dernière une enquête Ifop pour Terra Nova et Echo Citoyen. Le résultat de cette enquête démontre que les personnes interrogées – échantillon de 2005 individus de plus de 18 ans – considèrent le cannabis comme un produit dangereux, mais bien moins que le tabac et un peu plus que l’alcool. L’enquête était construite de sorte que les interrogés devaient attribuer une note estimée de « dangerosité » d’un produit, sur une échelle de 1 à 10 (du moins au plus dangereux). Avec une moyenne de 9.4, la cocaïne tient le haut du tableau, suivie par les drogues psychédéliques, le tabac (8.2), le cannabis (7.8), puis l’alcool (7.7). 

Pourtant, les même interrogés précisent qu’ils estiment la consommation de cannabis néfaste pour la santé. Seuls 1% de ces individus estiment que la prise n’a aucun impact, alors que 38% restent convaincus que la toute première prise peut déjà nuire à la santé, même si elle ne perdure pas par la suite. Bien entendu, 49% sont persuadés que la dépendance et les effets d’accoutumance sont les plus dangereux pour la santé, ainsi que l’association avec d’autres produits. Enfin, et ce chiffre nous intéresse tout particulièrement, ils étaient 51%, au moment de l’enquête, à se dire favorables à la mise en vente libre avec régulation de l’État. L’un des sondés précise qu’« il faudrait des  règles concernant la production de cannabis, sa distribution et sa consommation en France, tout en maintenant son interdiction dans certains cas ».

Cette dernière recommandation résonne aujourd’hui particulièrement, à l’heure où les débats sur l’encadrement et/ou la légalisation du cannabis sous certaines formes (CBD) et dans des contextes circonscrits (thérapeutique, récréatif) sont vifs et se font pressants. La récente déclaration d’Édouard Philippe, le 5 avril dernier lors d’un déplacement dans la Creuse, renforce la conviction de ce « point de bascule » évoqué au départ. Annonçant qu’il serait « absurde » de s’interdire la possibilité de « réfléchir à la légalisation du cannabis à usage thérapeutique en France », le premier ministre rejoint Éric Correia sur la possibilité de créer une « filière chanvre thérapeutique » dans le cadre du plan de redynamisation de la Creuse.

Avec plus de la moitié de la population favorable à une nouvelle règlementation, quelques élus et une poignée de ministres prêts à considérer de telles propositions, il semblerait qu’une possible légalisation du cannabis, soit sur le point de basculer.

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Cannabis : Quand le deal est légal – ARTE

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Ce mardi 2 avril, ARTE diffusait pour la deuxième fois le documentaire « Cannabis : Quand le deal est légal », disponible en replay sur leur site depuis le 29 mars, et ce, jusqu’au 31 mai. Au terme d’une solide investigation, les réalisateurs Xavier Deleu et Stéphanie Loridon dressent un large panorama des différents modèles d’expérimentation de la légalisation du cannabis à travers le monde. Partant d’une question centrale : les formes de régulation existantes du cannabis tiennent-elles leurs promesses à l’égard des enjeux annoncés ? Le documentaire nous plonge, de l’Uruguay aux Pays-Bas, en passant par le Colorado, la Suisse et le Canada, au cœur des réalités thérapeutiques, économiques et politiques inhérentes à ce marché en pleine essor.

Tout d’abord, ce que le spectateur doit à cette enquête, c’est la mise en visibilité des deux grands acteurs économiques mondiaux des filières de la drogue que sont les cartels et les états. Les exemples rendent compte de fonctionnements peu connus, tel que celui de l’Uruguay, premier pays à autoriser la production ainsi que la consommation du cannabis en 2013. Sur simple empreinte digitale, tout uruguayen peut, dans la limite de 40 grammes par mois, se procurer de la marijuana en se rendant à la pharmacie. L’Uruguay, comme désormais le Colorado, le Michigan (entre autres états américains) ou encore le Canada, ont légalisé le cannabis en postulant qu’intervenir directement sur le marché de la drogue pourrait endiguer la criminalité et l’économie parallèle générées par le marché noir et les mafias. Pourtant, l’une des conséquences directes est de pousser les narcotrafiquants à se développer sur d’autres secteurs, principalement la production du pavot dont découle la vente illégale de morphine et d’héroïne.

Le documentaire revient ensuite, en filigrane de son propos premier, sur plus de cinquante ans de politique répressive, de traités internationaux, d’effets et conséquences des choix de politiques publiques relatifs à la production et la consommation de marijuana. Enfin, les 20 dernières minutes du reportage font la part belle au cannabidiol (CBD), la molécule à usage thérapeutique de la plante, le présentant simplement et succinctement, tout en nous ouvrant les portes d’une des rares plantations légales de cannabis médicale en Suisse, tenue par une biologiste souhaitant court-circuiter la marchandisation de masse à venir.

« Cannabis : Quand le deal est légal » vaut donc le détour, et mérite même largement que l’on y consacre 91 minutes. Si toutefois la « fumette » n’est pas votre sujet de prédilection, le constat d’un usage sociétal du cannabis tout comme les inflexions étatiques qui s’y rapportent devraient susciter votre intérêt. Car si un effondrement va se produire sous peu, ce sera celui des législations entourant la consommation de cannabis, et ce à échelle globale.


Source : Cannabis : Quand le deal est légal – ARTE

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Cannabis CBD : une jurisprudence en France ?

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Le 2 avril 2019 est une date très attendue pour The Pot Company, mais également pour toute la filière du chanvre bien-être française. Mardi prochain, c’est au cours d’une audience publique que la cour de cassation rendra sa décision finale, après plus de huit mois d’un feuilleton juridique d’une grande nouveauté, en passe de faire jurisprudence.

12 juillet 2018, Dijon, quartier de la Gare, rue Guillaume Tell, une boutique de chanvre ouvre ses portes. Les produits commercialisés à l’intérieur ? Des graines de collections, de l’huile, des vaporisateurs, des gélules, tous à base de cannabidiol (CBD). Les produits CBD, au cœur de vifs débats ces derniers mois, ont conduit les deux gérants dans une tourmente juridique qui prendra peut-être fin ce fameux 2 avril, date espérée d’une avancée sans précédent sur ces questions de société. En effet, un mois seulement après l’ouverture, le magasin est perquisitionné, les dirigeants de la jeune société gardés à vue, et l’intégralité de la marchandise saisie. S’ensuit un contrôle judiciaire des deux intéressés, finalement levé le 25 octobre dernier, une contestation de la décision de justice en premier recours, un pourvoi en cassation, et une réouverture du magasin le 22 février. Dans l’attente de l’ultime décision de justice, la boutique fait carton plein, et The Pot Company figure de symbole.

L’association NORML France apporte tout son soutien à The Pot Company dans son communiqué en date du 27 mars. De même, LAMARIEJEANNE Paris considère que le soutien de tous les acteurs de ce secteur, encore en structuration, est primordial. Nous encourageons vivement à participer à la cagnotte Leetchi organisée par The Pot Company, afin d’aider les deux gérants à couvrir les frais liés à cette procédure judiciaire.

 Le procès The Pot Company en 8 dates-clés :

12 juillet 2018 : ouverture de la boutique The Pot Company à Dijon

20 août 2018 : perquisition de la boutique et mise en garde à vue des deux gérants et d’un conseiller veille juridique, saisie de l’ensemble de la marchandise et du matériel informatique

22 août 2018 : placement sous contrôle judiciaire des deux gérants, ordonnance de fermeture pour une durée de six mois

24 août 2018 : contestation des deux procédures de placement sous contrôle judiciaire et opposition sur l’ordonnance de fermeture de la boutique

25 octobre 2018 : première décision, la cour d’appel de Dijon rend son arrêt et ordonne la levée des deux placements sous contrôle judiciaire

28 novembre 2018 : deuxième décision, la cour d’appel de Dijon rend un arrêt favorable, la boutique peut ouvrir à nouveau

29 novembre 2018 : l’avocat général, représentant du procureur général de Dijon, conteste la décision et se pourvoit en cassation

2 avril 2019 : étude du dossier devant la Cour de Cassation

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Cannabis et psychose : causalité ou corrélation ?

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La revue médicale The Lancet a publié le 19 mars dernier les résultats d’une étude sur le lien entre la consommation de certaines variétés de cannabis fortement dosées en tetrahydrocannabinol (THC) et les premiers épisodes psychotiques des fumeurs. Les chercheurs du King’s College de Londres estiment que 12 % des cas d’un premier épisode de psychose pourraient être prévenus en Europe, si les variétés de cannabis contenant plus de 10 % de THC n’étaient plus disponibles. Par rapport à un individu non-consommateur, le risque d’un premier épisode psychotique chez les fumeurs quotidiens est trois fois supérieur, rappelle l’étude. Plus encore, le risque se multiplie par cinq lorsque la pratique journalière comprend ces cannabis fortement dosés, dits « à haute teneur ».

Michael Bloomfield, psychiatre britannique, estime que l’étude rappelle d’une part que la causalité entre consommation de cannabis et développement de troubles mentaux ressort statistiquement, mais ne peut être clairement établie ; et d’autre part que les personnes souhaitant faire usage du cannabis à des « fins récréatives » ne doivent en aucun cas se tourner vers le cannabis à forte teneur en THC. Il précise « qu’il faut prendre des précautions lors du traitement de patients avec des produits dérivés du cannabis ». Il convient donc de rappeler, dans cette perspective, que le cannabidiol (CBD) lui, n’entraîne aucun effet psychotrope sur les individus le consommant. En atteste les débats en cours sur la légalisation de ce cannabis médical à faible teneur, dont les vertus ne sont plus, elles, à démontrer.

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LREM, bien-être et cannabis

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« Le périmètre de cette mission serait restreint aux produits issus du chanvre « bien-être » ». Telle est la précision apportée par plusieurs députés La République En Marche dans un communiqué en date du 14 mars relatif à la création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’usage « bien-être » du cannabis. Les élus signataires articulent leur argumentaire autour de trois axes.

D’une part, ces derniers pointent un « flou juridique » notable concernant la commercialisation et la consommation des produits « à base de chanvre « bien-être » et de cannabidiol ». Faisant état de dizaines de milliers de consommateurs français intéressés par la sensation de détente procurée par le CBD notamment, les députés pointent l’importation massive de ces produits, alimentant un commerce européen et dématérialisé.

D’autre part, dans le prolongement de ce constat, ces derniers envisagent la réglementation française comme inadaptée, car empêchant les acteurs économiques locaux de développer leur filière propre, alors que, nous disent-ils, « la France est le premier producteur européen de chanvre ». S’insérant dans le discours actuel de la responsabilité sociale et du développement durable, le comité met en avant la dynamisation des territoires ruraux ainsi qu’une amélioration manifeste du revenu des agriculteurs. En outre, cette initiative de production locale permettrait une agriculture saine, sans OGM et durable.

Enfin, les produits ciblés dans cette mission ne contenant aucun principe actif psychotrope (moins de 0,2% de THC), c’est bien « l’amélioration du confort de vie » qu’ils visent, sans jamais s’apparenter à un usage de drogue. Les signataires mettent en avant l’amélioration du sommeil et de la récupération, la réduction du stress et de l’anxiété, ainsi que la diversité des modes de consommation qui peuvent être alimentaires ou cosmétiques.

Liste des signataires : Jean-Baptise Moreau (Creuse), Sophie Beaudouin-Hubière (Haute-Vienne), Jean-Baptiste Djebarri (Haute-Vienne), Naïma Moutchou (Val d’Oise) et Ludovic Mendes (Moselle) et le député Paul Molac, du groupe Liberté et territoires (Morbihan). Une dizaine d’autres députés LREM soutiennent cette initiative.

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Levure de bière, CBD et THC

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Dans une étude publiée le 27 février dernier dans la revue Nature, des chercheurs de l’université de Berkeley en Californie exposent la façon dont ils ont génétiquement modifié la petite levure Saccharomyces cerevisiae. Cette dernière, principalement utilisée pour la fermentation de la bière, permettrait d’obtenir, suite à des manipulations en laboratoire, d’une part du cannabidiol (CBD), mais également du
Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), les deux principaux composés actifs présents dans le cannabis.

Il convient de rappeler l’absence d’effets psychoactifs lié au CBD, contrairement au THC, d’où l’intérêt de la médecine pour le CBD, spécifiquement dans les recherches en thérapeutique. Le biologiste Jay Keasling pose le processus de biosynthèse comme un « moyen plus sûr et plus respectueux de l’environnement pour produire des cannabinoïdes ». En effet, c’est tout simplement à partir du galactose, un sucre naturel, que l’équipe de Berkeley a réussi sa transformation, fruit d’années de tentatives échouées et de plus d’une quinzaine de modifications génétiques. L’enjeu est l’introduction à l’intérieur de l’ADN de la levure, de gènes issus de plusieurs bactéries couplés à la plante de cannabis. En outre, en remplaçant le sucre des micro-organismes par des acides gras, les levures semblent produire des molécules CBD non existantes dans la nature.

L’enjeu principal de ces recherches biologiques réside dans la promesse de nouveaux traitements médicaux à venir, qui seraient dépourvus de substances psychoactives, avec une fabrication simple de procédure, et qui permettraient de surcroît l’analyse biologique de cannabinoïdes quasiment impossible à extraire en temps normal.

Source : Nature – Complete biosynthesis of cannabinoids and their unnatural analogues in yeast.